Aller au contenu principal

Décret comptable n° 2.23.700 — applicable depuis l'exercice 2026. Vérifiez votre situation en 2 minutes.

Faire le diagnostic
SyndicGroup
Réserver une démonstration
Loi 09-08

Déclaration CNDP

Où en est la déclaration du traitement, et ce que la loi vous garantit.

Où nous en sommes

La déclaration du traitement auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) sera déposée avant le lancement de l’exploitation commerciale, et le numéro de récépissé sera publié sur cette page.

Publier un numéro avant de le détenir reviendrait à l’inventer. Cette page dit donc où nous en sommes, pas mieux.

Le cadre

La loi 09-08 encadre le traitement des données à caractère personnel au Maroc : information des personnes, finalité déterminée, durée de conservation limitée, droits d'accès, de rectification et d'opposition. La manière dont ce site l'applique est décrite dans la politique de confidentialité. Lire la politique de confidentialité